CGV pour la boutique en ligne d’EUROTECH NEOVAL AG

(1) Ces Conditions Générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les commandes que vous effectuez auprès de la boutique en ligne de la Société EUROTECH NEOVAL AG. Elles s’appliquent vis-à-vis des consommateurs tant que les normes impératives l’autorisent.
(2) L’offre présentée à cette boutique en ligne s’adresse exclusivement à des acheteurs qui sont des consommateurs ayant plus de 18 ans et sont domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.
(3) Le contrat et la correspondance sont rédigés en allemand.
(4) Vous ne devez pas créer un compte client pour effectuer des commandes auprès de la boutique en ligne.

(1) Votre partenaire contractuel est EUROTECH NEOVAL AG, Unterlettenstrasse 14, CH-9443 Widnau, T 071 555 0170, F 071 555 0174, E office@eurotech-neoval.ch, UID CHE-107.781.103 (ci-après seulement EUROTECH).
(2) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne n’est pas une offre mais uniquement une invitation à réaliser une commande.
(3) En cliquant sur la touche « Commander avec paiement », vous vous engagez à acheter à EUROTECH les marchandises commandées.
(4) EUROTECH confirme la réception de votre commande par un e-mail généré automatiquement, envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Cette confirmation de réception ne signifie pas encore l’acceptation du contrat.
(5) Le contrat n’entre en vigueur que lorsqu’EUROTECH accepte expressément votre commande ou vous expédie la marchandise sans vous envoyer d’acceptation expresse.
(6) EUROTECH est autorisé à n’accepter que partiellement des commandes.

(1) Tous les prix mentionnés à la boutique en ligne sont en Francs suisses, TVA légale et emballage courant inclus, mais sans les frais d’expédition dus en plus.
(2) Les frais d’expédition sont fixés en fonction du pays de destination et connus par le client avant la commande payante.

(1) Le lieu d’exécution du paiement est le siège d’EUROTECH.
(2) Le paiement peut être réalisé par carte de crédit, PayPal ou virement instantané.
(3) En cas de paiement par carte de crédit, le prix d’achat est réservé sur votre carte de crédit au moment de la commande (« autorisation »). Votre compte en banque est débité au moment où EUROTECH vous expédie les marchandises.
(4) Si vous êtes en retard pour un paiement, vous êtes dans l’obligation de payer des intérêts légaux de retard. Pour les avertissements, EUROTECH facture des frais de rappel de 3,50 CHF, à moins qu’un dommage plus ou moins important ne soit démontré dans un cas particulier.
(5) Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, EUROTECH reste propriétaire des marchandises (réserve de propriété).

(1) Le lieu d’exécution de la livraison est le siège d’EUROTECH.
(2) L’expédition et le transport sont réalisés à vos risques et périls. Dès que la marchandise est expédiée, la responsabilité vous en revient.
(3) La livraison est effectuée entre 8 et 19 h les jours ouvrés, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Si la marchandise ne peut vous être livrée parce que vous n’êtes pas sur place, engendrant ainsi des frais supplémentaires, ces derniers sont à votre charge.
(4) Si vous n’acceptez pas la marchandise sans donner de raison valable, vous vous rendez coupable de retard d’acceptation. Dans un tel cas, la livraison d’EUROTECH est considérée comme effectuée et EUROTECH est autorisé à entreposer la marchandise à vos frais. Les frais de stockage qui en résultent doivent être remboursés sans délai à EUROTECH.
(5) EUROTECH est autorisé à effectuer des livraisons partielles ; ces conditions s’appliquent intégralement pour de telles livraisons.
(6) Si EUROTECH ne peut pas respecter les délais de livraison en cas de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, retards de livraison par les fournisseurs, défauts ou interruptions non imputables de la production, retards de transport, pénurie non imputable de matières premières ou d’énergie, etc.), EUROTECH est autorisé à reporter la livraison à la date la plus proche, tant que vous pouvez encore accepter la livraison à cette date. Dans le cas contraire, EUROTECH est autorisé à se retirer du contrat. Pour d’autres retards de livraison, EUROTECH n’est responsable qu’en cas de négligence grave ou de retard intentionnel.

(1) EUROTECH garantit que la marchandise correspond au contrat.
(2) En cas de défaut, vous avez droit aux délais de garantie légaux, à l’exception du retrait du contrat.
(3) EUROTECH n’offre aucune garantie quant aux informations concernant les produits des catalogues, les textes publicitaires, les prospectus, etc.
(4) Le délai de garantie pour les marchandises soldées (marchandises d’occasion) s’étend sur 1 an.
(5) EUROTECH n’assume la responsabilité des dommages que s’il se rend coupable de faute volontaire ou de négligence grave. EUROTECH décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, notamment en cas de perte de profits ou de frais de retour. Le montant de la responsabilité d’EUROTECH est plafonné à 100 000,00 CHF. Toutes ces limitations de responsabilité ne s’appliquent que si elles sont autorisées par le droit en vigueur.

(1) Le contrat de vente est soumis au droit matériel suisse.
(2) Si le droit en vigueur le permet, le tribunal compétent pour le siège d’EUROTECH est le seul habilité.
(3) EUROTECH n’est pas tenu de participer à un règlement des litiges ni à un comité de conciliation des consommateurs.

(1) Vous n’êtes pas autorisés à prétendre à une quelconque compensation du prix d’achat de la part d’EUROTECH. Vous ne disposez d’aucun droit de rétention.
(2) Vous n’êtes pas autorisé à céder vos créances de livraison de la marchandise.
(3) Toute contestation du contrat due à une erreur est exclue.
(4) Si certaines dispositions de ce contrat devenaient invalides ou inapplicables, le reste du contrat demeure inchangé. Ces dispositions invalides ou inapplicables sont considérées comme remplacées par des dispositions valides et applicables, permettant d’atteindre au mieux l’objectif financier fixé (clause de sauvegarde).
(5) Pour être applicables, tous les accords complémentaires, modifications et ajouts doivent être présentés par écrit. Cette conduite est à tenir également au cas où les parties se départiraient de cette prescription de forme.

(1) Le droit matériel du Liechtenstein s’applique aux contrats avec les clients du Liechtenstein, en particulier la Loi liechtensteinoise sur les transactions à distance et à l’étranger (FAGG).
(2) La livraison est dans 2-4 jours civils.
(3) Les Conditions de garantie légales s‘appliquent.
(4) Droit de retrait en tant que consommateur:

vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans en indiquer les raisons. Le délai débute le jour où vous ou un tiers nommé par vous qui n’est pas transporteur est en possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez informer Neoval par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) sur votre décision de révoquer le contrat. Le plus simple est d’utiliser pour cela ce formulaire de retrait que vous pouvez remplir et envoyer par voie électronique. Si vous déclarez votre retrait au moyen du formulaire mis à disposition, Neoval vous envoie alors immédiatement une confirmation de la réception de votre retrait à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Le délai de retrait est garanti si vous envoyez la déclaration de retrait pendant le délai.

Si vous révoquez ce contrat, Neoval doit vous restituer immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours tous les paiements reçus de votre part à compter du jour auquel l’information sur votre retrait de ce contrat a été réceptionnée par Neoval. Le remboursement s’effectue sur le compte dédié que vous avez indiqué. Aucune contre-valeur ne vous est facturée pour ce remboursement.

Si vous avez opté pour une autre livraison standard plus avantageuse que celle offerte par Neoval, vous n’avez alors aucun droit au remboursement des frais supplémentaires qui vous sont causés.

Neoval peut refuser de le rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon la première éventualité.

Si vous résiliez le contrat à temps, vous devez retourner les marchandises à Neoval à vos frais sans délai, mais au plus tard 14 jours à compter de la date de soumission de la déclaration de retrait.

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